Documents à fournir pour une démarche Carte grise suite à un changement d’adresse :
La carte carte grise originale
Pièce d’identité
Permis de conduire du titulaire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé
Si co-titulaire La pièce d’identité en cours de validité (Carte Nationale D’Identité – Passeport – Permis de conduire), une par co-titulaire.
Un justificatif de domicile datant de – de 6 mois, à l’adresse précise, du titulaire qui va figurer sur la carte grise. (titre de propriété – facture électricité, gaz, téléphone, eau – avis d’imposition – attestation assurance logement – quittance de loyer d’un professionnel immobilier). Dans le cas d’une personne hébergée : copie de la pièce d’identité de l’hébergeant – copie justificatif de domicile de l’hébergeant – une attestation sur l’honneur cosignée par l’hébergé et l’hébergeant.
Pour les personnes morales le K-bis de moins de 2 ans et la pièce d’identité d’un gérant en cours de validité
Demande de certificat d’immatriculation complétée et signée de chacun des demandeurs. Si vous êtes mineur, le
document doit être signé par une personne investie de l’autorité parentale (avec une copie de la pièce d’identité) ou du tuteur légal (le jugement du juge des tutelles devra être présenté).
Mandat d’immatriculation complété et signé par le demandeur. Si vous êtes mineur, le document doit être signé par une personne investie de l’autorité parentale (avec une copie de la pièce d’identité) ou du tuteur légal (le jugement du juge des tutelles devra être présenté).
Assurance en cours de validité